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L’Agence des transports urbains de San Francisco (SFMTA) s’engage à opérer ses programmes et services sans distinction d’ethnie, de couleur et d’origine nationale conformément au Titre VI de la Loi des Droits de la personne (Civil Rights Act) de 1964. Si vous pensez avoir été exclu(e), vous être vu(e) refuser des avantages ou avoir été soumis(e) à une discrimination, vous pouvez déposer une plainte écrite auprès du Bureau de surveillance de l'agence de la SFMTA. La loi fédérale exige que les plaintes soient déposées dans les cent quatre-vingts (180) jours civils qui suivent l'incident présumé. Une enquête sur l'allégation commencera le jour où l'Agence reçoit l’avis de plainte et sera terminée dans les 30 jours. Une lettre concernant le résultat sera envoyée une fois l'enquête terminée. Pour des renseignements supplémentaires ou pour déposer une Plainte sous le Titre VI, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous ou contacter le Bureau de surveillance de l'Agence au 415.701.4407 ou former le 311 pour plus de renseignements et une assistance linguistique gratuite.
Vous pouvez aussi déposer plainte auprès de l'Administration Fédérale des Transports. Veuillez soumettre le formulaire de plainte signé par courrier, télécopie ou courriel à: San Francisco Municipal Transportation Agency (SFMTA) Téléphone: 415.701.4407 Formulaire de plainte de Titre VI de la SFMTA (SFMTA Title VI French Complaint Form) |
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