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Remarque: Il existe des délais stricts pour les examens et les audiences décrits ci-dessous. Assurez-vous de rechercher ces délais sur vos citations ou lorsque vous consultez les pages Web pertinentes.

Toutes les décisions par SFMTA Section des audiences administratives La loi exige que les conseillers-auditeurs soient indépendants, objectifs, justes et impartiaux. Les agents-auditeurs doivent respecter la lettre de la loi et ne peuvent rejeter les infractions à la loi sans justification légale suffisante.